Démarche à faire pour le paiement de l'Impôt synthétique (IS)

Bonjour!

J’aimerais avoir des informations sur les démarches à faire pour payer l’impôt synthétique ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour @Naty

Voici les démarches à suivre pour payer l’impôt synthétique :

Paiement IS chaque année

  • le contribuable doit calculer l’impôt lui-même (c’est-à-dire Chiffre d’affaires obtenu pendant l’année x 5%) ;
  • remplir le bordereau de déclaration en 3 exemplaires ou faire la déclaration sur Hetraonline puis télécharger le fichier de déclaration et faire une impression en 3 exemplaires ;
  • faire le paiement de la cotisation par virement bancaire, ou en espèces lors du dépôt ;
  • si vous avez effectué le paiement par virement, vous devez mettre en attaché avec le bordereau l’avis de débit correspondant.
  • faire le dépôt de la déclaration au centre fiscal avant le 31 mars ;
  • une fois au centre fiscal, l’agent passe à la vérification de votre compte (les acomptes déjà payés et les impôts précédents) ;
  • l’agent met les observations correspondant à sa vérification (les amendes fiscales en cas de retard) puis il signe et appose le cachet ;
  • obtention d’un exemplaire de déclaration et d’un rendez-vous pour la délivrance du récépissé.

Paiement d’acompte pour l’année N+1

  • paiement tous les semestres (avant le 15 juin et le 15 décembre) ;
  • si le montant d’acompte payé est supérieur à l’IS de l’année en cours, vous devez déposer au centre fiscal une déclaration de dispense de paiement de tout autre acompte avant le paiement prévu.

Bien à vous. :slight_smile:

merci beaucoup pour votre aide❤️

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