Bonjour à tous,
J’ai un cas exceptionnel, il y a un an et demi le travailleur à travaillé comme responsable dans une société, il n’a pas de contrat jusqu’à ce jour, d’où la question, est-ce qu’il peut partir sans préavis ? Où est-ce qu’il doit faire le préavis ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour @Lova6
À Madagascar, la législation du travail régit les droits et obligations des employés et des employeurs, même en l’absence d’un contrat de travail écrit.
Selon le Code du Travail malgache, en l’absence de contrat de travail écrit, la relation de travail est généralement considérée comme un contrat de travail verbal ou implicite. Les dispositions légales relatives à la résiliation d’un emploi et au préavis peuvent s’appliquer dans ces cas. Et l’article 6 alinéa 5 du code du travail stipule qu’en l’absence d’un contrat écrit, l’existence d’un contrat de travail fait entre l’employeur et l’employé peut être prouvé par tous les moyens (mails, échanges téléphoniques, travaux effectués, etc.) et cet article est valable pour les deux parties.
Je conseille donc à l’employé en question de parler avec son employeur avant de prendre une décision. Car les dispositions de préavis peuvent s’appliquer même sans contrat de travail écrit. Et il faut toujours exiger de son employeur un contrat écrit pour faciliter la détermination des droits des deux parties pendant la période à laquelle l’employé travaille au sein de l’Entreprise et lors de la démission ou du licenciement.
Le problème avec le cas que j’ai exposé, c’est que cette employée est déjà partie un certain moment et le boss l’a récupéré en promettant des choses qu’il n’a pas respectées.
Au moment de son départ, il a déjà payé les préavis et tout ce qui va avec, en ce moment, cette employée veut partir définitivement, car manque de respect et de promesse non-tenue, plus la non-confirmation de son contrat.
Donc, d’après vous, il devra encore payer une nouvelle fois de préavis ?
Il n’y a pas de jurisprudences en droit de travail ?
Merci pour votre aide.
Si l’employée avait déjà démissionné et avait reçu tous ses droits lors de sa démission, elle était donc déjà considérée comme démissionnaire. Elle est donc revenue travailler après, donc son contrat devrait revenir au point de départ. L’employeur n’a pas encore donné de contrat, donc elle peut partir, car il n’y a pas de contrat qui le tient au sein de l’Entreprise.
Pour la jurisprudence, le tribunal du travail ou l’inspection du travail peut l’aider pour cela. Ils feront une descente au sein de l’Entreprise et une enquête sera faite. Ils prendront ensuite une décision qui peut aller à l’encontre du salarié ou pas.