Bonjour
Une personne que son entreprise pousse à la démission, après un infarctus, a-t-elle des droits ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour
Une personne que son entreprise pousse à la démission, après un infarctus, a-t-elle des droits ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour @rosine
Avant le retour de l’employé à son poste, il passe une visite médicale auprès du service médical inter-entreprise de la société. Le médecin constatera à ce moment s’il est encore apte à occuper le poste.
Si c’est le cas, il peut continuer à travailler et son employeur ne peut pas le pousser à démissionner. Au cas où l’employeur forcerait encore l’employé à démissionner, il pourrait saisir l’inspection du travail pour régler le litige.
Dans le cas contraire (inaptitude du travailleur au poste), il sera licencié pour inaptitude et aura son STC.
Bonjour à Mi_art,
En quoi consiste le STC et sur quelle base sera-t-il calculé?
Merci pour vos réponses.
Bonjour @rosine
Le solde de tout compte consiste à donner au salarié démissionnaire, licencié ou qui est parti par la rupture conventionnelle du contrat :
Elle est calculée à partir du salaire de base de l’employé.
Vous pouvez voir dans le lien ci-dessous un exemple de calcul de Solde de Tout Compte :
STC en cas de licenciement d’un employé
Bonjour Mi-art!
Merci pour ces précieuses informations!
Bien cordialement.