Démission forcée après la maladie d'un employé

Bonjour

Une personne que son entreprise pousse à la démission, après un infarctus, a-t-elle des droits ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour @rosine

Avant le retour de l’employé à son poste, il passe une visite médicale auprès du service médical inter-entreprise de la société. Le médecin constatera à ce moment s’il est encore apte à occuper le poste.

Si c’est le cas, il peut continuer à travailler et son employeur ne peut pas le pousser à démissionner. Au cas où l’employeur forcerait encore l’employé à démissionner, il pourrait saisir l’inspection du travail pour régler le litige.

Dans le cas contraire (inaptitude du travailleur au poste), il sera licencié pour inaptitude et aura son STC.

Bonjour à Mi_art,
En quoi consiste le STC et sur quelle base sera-t-il calculé?
Merci pour vos réponses.

Bonjour @rosine

Le solde de tout compte consiste à donner au salarié démissionnaire, licencié ou qui est parti par la rupture conventionnelle du contrat :

  • le solde de son salaire,
  • le solde de congé non pris avant son départ de l’Entreprise,
  • l’indemnité de licenciement en cas de licenciement,
  • l’indemnité de préavis si le salarié décide de ne pas faire son préavis.

Elle est calculée à partir du salaire de base de l’employé.

Vous pouvez voir dans le lien ci-dessous un exemple de calcul de Solde de Tout Compte :
STC en cas de licenciement d’un employé

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Bonjour Mi-art!
Merci pour ces précieuses informations!
Bien cordialement.