Déposition de démission, droits et calcul du STC

Droit du travail
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Bonjour à tous,

Je compte déposer ma démission ce mois, car je ne me sens plus à ma place au sein de la société à laquelle je travaille. Faut-il des raisons et explications ? Quels sont mes droits ?

  • Catégorie professionnelle : A2.
  • Poste CDI
  • ancienneté : 10 mois
  • salaire de base : 500 000 Ar Brut (affilié à CNaPS et OSTIE)

Merci de votre aide :slightly_smiling_face:

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Bonjour @Vahaatra et bienvenue sur Agoramada

Explication de la démission

Selon l’article 21 et 22 du code du travail à Madagascar, la partie qui décide de rompre le contrat doit notifier à l’autre partie sa décision en mentionnant le motif et en le remettant le plus rapidement possible à l’autre partie. Donc, il est primordial que vous exposiez le ou les motifs de votre démission. Le fait que vous ne vous sentez plus à votre place est une raison suffisante.

Vos droits lors de la démission

Lors de votre démission, vous devez effectuer un préavis. Ici, votre préavis est d’une durée de 15 jours.

Si vous accomplissez la totalité de votre préavis, vous allez recevoir inclut dans votre STC :

  • le solde de votre salaire
  • l’indemnité de congé qui est le solde de congé non-pris pendant votre service au sein de l’Entreprise
  • vous recevrez aussi un certificat de travail qui va valoir ce que de droit.

Si vous décidez de ne pas faire votre préavis, l’indemnité de préavis sera calculée à partir du nombre de préavis et vous devez le payer à votre employeur.

Calcul du STC

Pour le calcul du STC, veuillez me fournir votre solde de congé jusqu’au moment où l’on parle et la date à laquelle vous pensez déposer votre démission ainsi que l’attribution mensuelle au sein de votre société (2,5 jours ou 2.08 jours par mois). Et aussi merci de mentionner si vous allez effectuer votre préavis ou pas.

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Bonjour @Mi_art , merci pour votre réponse.

Ce n’est que maintenant que je suis de nouveau connecté.

En effet, je compte bien effectuer mon préavis aussi je vais déposer ma démission ce mardi.
Je vous donne ci-après les informations complémentaires :

  • Date d’embauche: 19 Avril 2022 ;
  • J’avais droit au 10 jours d’absences et non pas encore au congé. Les 10 jours ont été prises.

Une dernière question s’il vous plaît, aurai-je le montant de mon salaire mensuel pour ce mois ?

Merci de votre réponse.

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Bonjour @Vahaatra

Voici donc le calcul STC selon vos données :

Éléments nécessaires au calcul du STC

  • Vous appartenez au Groupe 2 ;
  • Ancienneté : 10 mois ;
  • Durée du préavis : 15 jours donc du 28 mars au 11 avril.
  • Salaire de base = 500 000 Ar.

Calcul du STC

  • Salaire du 1er au 11 Avril 2023 = (550 000 ÷ 30) x 11 = 201 666,67 Ar ;
  • CNaPS : 2 016,67Ar ;
  • OSTIE : 2 016,67 Ar ;
  • IRSA : 3 000 Ar ;
  • Salaire net = 201 666,67 – (2 016,67+ 2 016,67 + 3 000) = 194 633,33 Ar.

D’après ce calcul à titre indicatif, votre STC est de 194 633,33 Ar.

Salaire du mois de mars

Votre salaire pour le mois de mars sera perçu à la fin du mois au 31/03/2023 puisque vous allez encore faire votre préavis de 15 jours et vous allez encore travailler pendant ce temps.

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