Je suis une salariée sous CDI. Je viens d’apprendre que la société vient d’être rachetée et ce nouveau proprio ne veut pas garder tout le personnel (il avait un résultat d’audit montrant des vols auprès de la société mais l’ancien proprio ne voulait pas poursuivre les coupables.). J’aimerais connaître mes droits, démarches (ce qui m’attend réellement) si je fais partie de ceux qui partent. Et, si on me propose de rester, je n’aurais pas d’indemnité comme les employés qui démissionnent ?
J’aimerais plus de détails s’il vous plaît et de suggestions si vous en avez.
En cas de rachat d’une entreprise, le nouveau propriétaire a légalement le droit de garder ou de réduire le personnel en contrat avec l’ancien.
En cas de licenciement
Si le nouvel employeur décide de faire un licenciement afin de réduire les employés ou supprimer certains postes et que vous en faites partie, vous recevrez tous vos droits comprenant l’indemnité de licenciement, l’indemnité de congé payé s’il vous en reste et le solde de votre salaire. Il vous doit l’indemnité de préavis au cas où il vous dispense de préavis.
En cas de continuité du contrat
Si vous faites partie de ceux qui restent, vous ne recevrez pas d’indemnité car vous allez conserver votre emploi. En revanche, vous gardez le statut que vous avez eu avec l’ancien employeur :
l’ancienneté,
la qualification,
la rémunération,
les avantages.
Toutefois, le nouvel employeur peut quand même faire des modifications au contrat du travail en respectant la loi et avec le consentement de l’employé.
Après réflexion, je vais démissionner car justement ils ont changé le contrat de travail (les conditions de travail ne me conviennent plus), sur ce cas, quelles seraient mes démarches s’il vous plaît ? D’autres collègues (des délégués du personnel) pensent se révolter, vous pensez qu’il est préférable de les accompagner ?
Si vous envisagez de démissionner, le mieux est de déposer votre lettre de démission pour que votre employeur soit avisé.
Vous serez en période de préavis, après le dépôt de cette lettre, suivant votre ancienneté et catégorie professionnelle.
A la fin de votre préavis, vous recevrez votre solde de tout compte, comprenant les indemnités de congé payé et le solde du salaire du mois, ainsi que votre certificat de travail.
Concernant la révolte avec les délégués du personnel, il est préférable de démissionner et de recevoir vos droits sans préjudice.
