Différence entre les 3 parties du registre de l'employeur et les modèles en photos

Pourriez-vous me dire s’il vous plaît la différence entre le registre de l’employeur 1ere partie, 2e partie et 3e partie ?

Merci bien de m’envoyer le modèle en photo.

Bonne journée

je voudrais savoir aussi la différence , merci

Bonjour @Michelo et bienvenue sur Agoramada @SAHOLY

Selon l’Arrêté N° 129-IGT du 5 août 1957, les trois parties du registre d’employeur se présentent comme suit :

Partie 1 : Informations générales sur les employés

C’est un document comprenant onze colonnes pour insérer les renseignements ci-après :

  • Un numéro d’ordre ;
  • Une date de la mention ;
  • Le(s) nom(s) et prénom(s) du travailleur ;
  • Son sexe ;
  • La date et le lieu de naissance ou l’âge ;
  • La situation de famille ;
  • La résidence habituelle ;
  • La nature de l’engagement ;
  • La date du départ de l’entreprise ;
  • Les remarques diverses.

Voici la photo de la première partie du registre de l’employeur

Partie 2 : Informations sur l’attribution des travailleurs

Un espace réservé aux fiches individuelles qui portent les annotations suivantes :

  • Le nom et les prénoms du travailleur ainsi que le numéro d’ordre ;
  • La qualification professionnelle et son emploi ;
  • Le salaire de base qui y figure avec le taux et en nature ;
  • Les avantages en nature comme le logement ou la nourriture ;
  • Les primes diverses comprenant le prime d’ancienneté ou le prime de rendement ;
  • Les indemnités diverses incluant l’indemnité de déplacement et les autres indemnités ;
  • Les congés périodiques où figurent la date de départ, la date de retour et la rémunération ;
  • Les remarques diverses.

Voici la photo de la deuxième partie du registre de l’employeur

Partie 3 : Visa de l’inspecteur du travail et des lois sociales

Elle est conçue aux observations de l’inspecteur du travail et des lois sociales ou de son délégué, un espace contenant cinq colonnes qui se divisent comme suit :

  • La date de l’observation, de la mise en demeure ou du procès-verbal ;
  • Le motif de l’observation, de la mise en demeure ou nature de l’infraction constatée ;
  • Les délais qu’on accorde à l’employeur pour le règlement ;
  • La signature de l’inspecteur du travail et des lois sociales ou de son délégué ;
  • Les remarques et commentaires concernant les suites des mis en demeure ou des procès verbaux.

Voici la photo de la troisième partie du registre de l’employeur

Merci bien. :slight_smile:

@Mi_art Très intéressants
merci beaucoup pour l’explication…

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Merci bien,
Les 3 parties du registre sont-ils obligatoires?

Re @SAHOLY

Effectivement, les trois parties sont obligatoires.

Bien à vous.