Dommages et intérêts pour licenciement abusif en état de grossesse

Bonjour,

J’aimerais savoir comment calculer les dommages et intérêts pour licenciement abusif d’une femme enceinte pendant sa période d’essai s’il vous plaît.

Et si l’employeur a modifié les motifs de licenciement pour « fin période d’essai non concluant », comment se passe le calcul des indemnités et du solde tout compte s’il vous plaît ?

La femme enceinte a travaillé pendant 2 mois (contrat d’essai) et perçoit 1 560 000 Ar de salaire de base. Les employeurs n’ont pas stipulé dans son contrat sa catégorie professionnelle. Son travail a toujours été satisfait, mais depuis qu’ils ont su qu’elle était enceinte, les employeurs ont changé de comportements et finalement ont interrompu son contrat le 2 septembre 2022. Début de collaboration : 29/06/2022.

En vous remerciant tous de vos éclaircissements.

Bonjour @Rafaël et bienvenue sur Agoramada :slightly_smiling_face:

Selon la loi n°2003-044 sur le code travail, vous trouvez ci-joint tous les informations concernant les femmes enceintes.



Quant au montant des dommages-intérêts, il n’y a pas de calcul exact, car la détermination de ce montant relève de l’autorité compétente (le tribunal du travail) et se rapporte aux dommages subis du fait du licenciement.