Nous sommes un établissement scolaire et les clients sont donc des parents d’élèves. Nous ne disposons pas les CIN des parents, mais juste leur adresse.
Doit-on utiliser la colonne « AUTRES » ?
Si oui, qu’est-ce qu’on entend par Nature et référence puisque la nature des transactions est à indiquer déjà sur une autre colonne.
La colonne « Autres » n’est pas obligatoire, donc vous n’êtes pas tenus de remplir sur « Nature et Référence » .
Par contre, la colonne qui indique les informations des clients non-immatriculées (CIN, Date CIN, Lieu de délivrance) sont obligatoires pour que le centre fiscal puisse faire une vérification sur l’identité du client.
Pour cela, vous devrez donc recueillir les CIN des parents afin de remplir le fichier.