Bonjour à tous,
Pourriez-vous m’aider, s’il vous plaît ?
Est-ce que je dois inclure le compte « 627 Services bancaires et assimilés » dans la déclaration de droit de communication, dans le canevas SVT, ou non ?
Merci d’avance.
Bonjour @Michael
Effectivement, vous devez l’inclure dans la déclaration du droit de communication. Toutes les opérations faites dans les comptes 61 et 62 doivent être inscrits dans le canevas SVT et sans faire exception d’un seul compte.
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Bonjour,
J’aurais une question, l’activité de notre société est la vente à l’exportation des produits artisanaux (Sac, chapeau…, tous en raphia et vétiver …).
Est-ce que nous devons remplis le canevas produits locaux ? J’avoue que ce sera la première fois que je vais faire cette déclaration.
Merci par avance,
RMH
Bonjour @RMH
Pour les clients étrangers, il existe déjà une colonne destinée à mettre les informations les concernant.
Voici une capture d’écran pour illustrer cela :
Merci beaucoup, j’ai vu cette colonne. Ma question, c’est pour canevas produits locaux PLP
Est-ce que nous sommes tenue de le remplir, si oui, quelles informations il faut mettre exactement dans le canevas ?
Merci d’avance,
Cordialement,
Bonjour @RMH
Si vous ne faites pas des achats de produits locaux, vous n’êtes pas obligé de le remplir. En revanche, vous devez l’envoyer comme néant lors de l’envoi des canevas sur Hetraonline.
Bonjour @Mi_art ,
Avez-vous un lien ou site à nous conseiller pour la déclaration des Droits de Communication svp ?
Merci d’avance.
Bonjour @Prime et bienvenue dans la communauté. 
Le lien ou le site pour faire la déclaration des Droits de Communication est [Déclaration des Droits de https://hetraonline.impots.mg. C’est via HetraOnline qu’on doit envoyer les canevas correspondants.
Bonjour,
Une Société SARLu, doit-elle faire ce " droit de communication" même si son chiffre d’affaires est inférieur à 20MAr ?
Merci d’avance,
Bonjour @Andrianalizah et bienvenue dans la communauté ! 
La déclaration du droit de communication concerne les sociétés qui sont soumis à l’IR (Impôt sur le revenu).
Merci
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Merci. Pour la réponse. La société est encore sous le régime non assujetti donc pas besoin de déclaration de droits de communication ?
- Que voulez-vous dire par « non assujetti » SVP ?
- En fait, si votre chiffre d’affaires est inférieur à 200 millions d’ariary et que vous avez opté pour l’IS (Impôt Synthétique) comme régime fiscal, vous n’avez pas à faire de déclaration de droit de communication.
Merci. Effectivement, sous le régime IS, mais le centre fiscal, exige cette déclaration. Quel argument/texte pour discuter avec l’agent SVP ?
Effectivement et après vérification, votre centre fiscal a raison et cette affirmation s’appuie sur l’article 20.06.12 du Code des impôts. Tout contribuable doit donc faire une déclaration de droit de communication quelque soit son régime fiscal et son chiffre d’affaires.
Ma réponse ci-dessus était issue d’une mesure exceptionnelle et provisoire, mais qui n’est plus d’actualité.
Merci
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Même celles qui sont sous le régime IS sont tenues de déclarer leur droit de communication tous les ans. Le droit de communication n’est pas seulement réservé aux sociétés sous le régime IR.
Milles merci ! A tous
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