Bonjour,
J’aimerais m’informer par rapport au droit d’un employé d’une compagnie privé (grande entreprise) lorsqu’il est envoyé en mission.
L’entreprise lui donne hébergement et nourriture ainsi que les frais de déplacement, est ce qu’il n’y aura pas d’une indemnité spéciale et faire une lettre de mission ?
Bonjour @Amelle
Effectivement, vous devrez faire un ordre de mission, parce que c’est une sorte d’autorisation rédigée par l’employeur, afin que le salarié soit autorisé à se déplacer et bénéficier de ces avantages.
D’après l’article 41 du code de travail Malagasy concernant les travailleurs déplacés,
Le contrat doit préciser que le logement ainsi que les frais aller et retour du travailleur déplacé et des membres de sa famille sont à la charge de l’employeur dans les limites fixées par un décret pris après avis du Conseil National du Travail.
Les frais de transport retour doivent être assurés par l’employeur en cas de licenciement quel que soit le motif de la rupture évoqué.
Merci beaucoup, donc cet article est-il valable pour les petits déplacements de 3 jours ou une semaine dans les provinces aussi ?
Y a-t-il un montant fixe ? Et est-ce qu’on bénéficie d’un bonus à part le salaire ?
Pour les petits déplacements, cet article n’est pas valable. C’est juste pour les missions de longues durées et dans un lieu de travail autre que sa résidence habituelle.
Mais le salarié doit bénéficier toujours des indemnités comme l’indemnité de trajet, indemnité de repas, indemnité de transport, … Même si la durée de sa mission soit courte. Ces avantages sont variables en fonction du lieu et les conditions de vie dans les zones de mission.