Bonjour,
Est-ce que les salariés à temps partiel avec un contrat CDI ont droit à un temps de liberté d’une journée par semaine selon l’article 5 du décret n° 2007‑009 du 9 janvier 2007.
Merci.
Bonjour,
Est-ce que les salariés à temps partiel avec un contrat CDI ont droit à un temps de liberté d’une journée par semaine selon l’article 5 du décret n° 2007‑009 du 9 janvier 2007.
Merci.
Bonjour @Mquen et bienvenue sur Agoramada
Si l’employé possède un contrat écrit, il jouit de tous les droits que possèdent un travailleur sous contrat CDI à temps complet. L’article 5 du décret est destiné aux travailleurs qui ont un contrat CDI.
Il a droit à sa journée de liberté par semaine. Cependant comme il est à temps partiel, il choisit une journée de son choix.
Merci bien.
Merci beaucoup pour ta réponse. Que dois-je faire quand l’entreprise me refuse ce droit ? parce que c’est mon cas actuellement
Nous vous conseillons de lui présenter l’article 5 du décret et lui expliquer les faits.
Merci.
Bonjour,
Dans mon contrat de CDD, il est mentionné que je dois effectuer un préavis de 1 mois avant de quitter l’entreprise.
Le fait de bénéficier une journée de liberté par semaine concerne aussi mon contrat vu que je suis en préavis ou est-ce uniquement pour les CDI ?
Merci à l’avance de votre réponse.
Bonjour @Francesca
Comme je l’ai mentionné dans la réponse précédente, seul les travailleurs ayant un contrat CDI a droit à une journée de liberté de 1 jour par semaine. Il en est de même pour la période de préavis. Le décret n° 2007‑009 du 9 janvier 2007 détermine les conditions et la durée du préavis de résiliation
du contrat de travail à durée indéterminée.
Merci.