Bonjour tout le monde,
En cas de licenciement, sur quelle base se calcule les congés pour le paiement du solde? On divise par 24 jours ou 30 jours?
Toujours sur les congés mais un peu hors sujet par rapport au titre, si la société conçoit à titre exceptionnel de payer les congés d’une personne, comment se fait le calcul?
PS: Pas de règlement intérieur.
Merci d’avance
Bonjour @Rasoosoo ,
pour un licenciement l’indemnité de congé est 24 jours,
Attention, payé les congés payés en dehors des allocations lors des prises de congés et des indemnités lors des ruptures n’est pas autorisé (art 90 Code du travail), mais je conçois qu’à titre exceptionnel vous pouvez passer par ce genre de pratique, faites le calcul comme pour une allocation normale à savoir le 1/12 du salaire de l’employé sur les 12 dernières années comme base du journalier.
Deuxième avertissement, pour éviter tout problème cette charge doit être réintégrée dans le calcul de l’IR.
Merci bien