Bonjour à tous,
un ami travaillait pour société privé et partait en retraite le 30/04/21 dernier, il a eu que son droit de congé + salaire effectué. Est-ce normal son droit.
Age: 60 ans fin avril 21
Ancienneté: 15ans
Merci pour votre réponse.
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Bonjour @cecile ,
oui c’est normal, au fait la loi ne prévoit pas vraiment une indemnité pour les retraités dans ce cadre.
Mais chaque société est libre de fixé un barème d’indemnité à appliquer en son sein, mais il faudrait que cette personne voit si la société a une convention collective et de vérifier s’il y a des articles concertants ce sujet de la retraite.
Merci bien
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Bonjour @Fabiola
Merci pour la réponse.
On a un souci à propos du salaire, si par exemple, il y a une indemnité de logement, prime d’assiduité, d’ancienneté, entretien véhicule, indemnité de transport avec le salaire de base.
Vous avez une idée concernant l’imposable et non imposable, et pourriez vous me partager une formule pour la détermination du salaire du brut au net, c’est-à-dire les accessoires pour brut.
Merci à vous.
Bonjour @cecile ,
Je vous met l’article sur la détermination de la base imposable de l’IRSA ici, quand vous obtiendrez la base il suffira d’appliquer la nouvelle formule.
Merci bien
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Bonjour, une société devra-t-elle rédiger une convention collective à partir de combien de salarié? pourriez-vous me donner quelques exemples d’articles constituant une convention? Merci
Bonjour @withney ,
à partir de 30 employés habituels, la négociation de la convention collective peut se faire.
Les articles varient beaucoup selon les besoins de chaque employé dans les différentes sociétés, l’essentiel est que ces articles soient plus favorable que la loi et non le contraire.
Pour vous inspirer plusieurs conventions sont disponibles en ligne.
Merci bien
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Bonsoir,
Par rapport à un départ à la retraite, un de nos employés demande :
- une indemnité de pécule
- une indemnité d’insertion sociale / préavis
Pourriez vous me dire ce que ces indemnités veulent dire SVP ?
Et aussi est-ce vrai et fondée cette demande ?
En mon sens, la société lui doit uniquement ses droits, congé non-pris (indemnité compensatrice de congé), les éléments variables et c’est tout.
Remerciements pour votre réponse.
Bonjour @Camillah,
Comme dit plus haut par @Fabiola, les indemnités pour un depart à la retraite ne sont pas des obligations.
Donc cette demande n’ est pas fondée.
Bien à vous 
Bonjour,
Merci Jma pour votre éclaircissement. 
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