Bonjour,
Concernant un travailleur avec un contrat de prestataire, pouvez-vous me donner quelque éclaircissement.
Votre aide serait la bienvenue et si possible met le texte légal pour justificatif.
Bien à vous.
Bonjour @Fana et bienvenue dans la communauté.
Un prestataire ne bénéficie pas d’un congé mensuel. En effet, un prestataire est un travailleur indépendant qui n’est pas soumis aux mêmes règles et obligations qu’un salarié. Les prestataires sont libres de fixer leurs horaires et leurs congés en fonction des contrats qui les lient à leurs clients.
Les règles spécifiques concernant le recrutement d’un prestataire par une entreprise n’existent pas encore. Cela dépendra des circonstances et des conditions spécifiques d’un contrat donné. Si l’entreprise veut l’engager tout de suite et qu’il accepte le recrutement, il n’y a pas de durée à respecter. Le prestataire a le statut d’indépendant et c’est à lui de voir s’il veut entrer dans une entreprise pour avoir le statut de salarié.
Le bénéfice de la CNaPS et de l’IRSA est pour les travailleurs au sein d’une entreprise. Comme le prestataire est un métier indépendant, il ne bénéficie pas de ses couvertures sociales. Il est soumis à l’IRI 5 % selon les Codes générales de l’impôt (CGI).
La loi sur la prestation ou sur la consultance est restée un projet de loi à Madagascar. Et elle n’est pas encore mise en vigueur pour l’instant.
Vous pouvez suivre le lien suivant pour voir la proposition de loi :
Comment devenir consultant à Madagascar
Voici un modèle de contrat de prestation pour que vous pouvez avoir une esquisse de ce qu’est un contrat de prestation ainsi que son contenu :
matrice de contrat de prestation.pdf (42,7 Ko)