Équivalent des enveloppes Soleau à l'OMAPI

Gestion d'entreprise
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Bonjour à tous,

J’aimerais savoir s’il y existe l’équivalence des enveloppes Soleau (INPI) à l’OMAPI s’il vous plaît ?

Merci à vous

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Bonjour @lorah

Effectivement, l’équivalent des enveloppes Soleau que propose l’OMAPI c’est le brevet d’invention.

De toute façon, sache qu’il y a des sortes d’inventions qui ne sont pas brevetables tels que :

  • les inventions contrairement à l’ordre public ;
  • les inventions qui pourront porter atteinte à la santé humaine et animale, à la préservation des végétaux et à l’environnement ;
  • les logiciels ;
  • les différentes méthodes mathématiques, les théories et les découvertes scientifiques ;
  • les méthodes diagnostiques, thérapeutiques pour traiter des personnes ou animaux ;
  • nouvelles utilisations des médicaments ;
  • les substances naturelles.

Procédures de dépôt de brevet d’invention

  1. Dépôt de la demande ;
  2. Examen administratif ;
  3. Vérification de la demande si elle respecte les exigences de la loi en vigueur ;
  4. Délivrance de brevet si l’enregistrement est accepté, sinon envoie d’une notification de refus ;
  5. Mise à la disposition du public.

La taxe en matière de brevet

Il faut régler 144 000 Ar à titre de taxe de dépôt de brevet d’invention pour les deux premières années.

Avant toute chose, le mieux serait d’aller directement à l’OMAPI d’abord et leur présenter le projet s’il respecte les conditions exigées avant de déposer le dossier.

Coordonnées de l’OMAPI

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