Dans les pays industrialisés, la production et la vente de complément alimentaire (vitamines, micro-nutriments comme les minéraux et autres) sont soit non réglementé soit si réglementé sont classifiées dans l’ordre des produits alimentaires et non des produits pharmaceutiques sauf cas exceptionnel.
Les produits peuvent dans beaucoup de cas être similaire par nature, même les doses peuvent être similaire dans certains cas (Ex : en France, il existe des compléments de vitamine C dosés à 125 mg et des plaquettes de vitamine C à usage médicale dosées à 125 mg.), cependant la distinction est reste, et d’autre points clé sont considérés pour la qualification soit en supplément soit en produit pharmaceutique.
Les questions sont :
qu’en est-il à Madagascar ?
Est-ce qu’un potentiel producteur et distributeur à échelle industrielle de complément alimentaire pourrait avoir des difficultés avec les autorités malgache pour cause de non-inscription à l’ordre des pharmaciens pour cause de compréhension des autorités ?
Est-ce qu’il y a des textes de loi claire et non-équivoques sur ce sujet à Madagascar ?
Je me permets de demander, car j’ai pu voir sur le site de l’EDBM, que les huiles essentielles par exemple, sont classifiées, à tort, comme produits pharmaceutiques et sont donc réglementées comme telles.
Alors, oui, certaines peuvent potentiellement contenir certaines molécules, qui dans certains dosages, procurent des effets bénéfiques sur la santé ou aider dans certaines maladies, mais de là à classifier le tout comme produit pharmaceutique ?
Cela ne tient pas du bon sens. D’ailleurs, je n’arrive à trouver aucun autre pays où les huiles essentielles sont considérées comme telles.
D’après l’arrêté 11627 / 2019-MSANP du ministère de la Santé publique à Madagascar, les produits dénommés compléments alimentaires ont pour objectif de compléter le régime alimentaire normal, donc ils doivent être utilisés temporairement dans le cas de déséquilibre nutritionnel. Ils sont constitués par une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet physiologique ou nutritionnel et ne constituent en aucun cas une alternative aux avis des médecins.
Les établissements de production locale et d’importation sont obligés de faire une déclaration auprès de l’Agence de contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires (ACSQDA) du ministère chargé de la santé publique pour la classification, vérification et l’enregistrement du complément alimentaire.
Présentation
Les compléments alimentaires doivent être présenté sous forme de pilule, gélules, comprimés, pastilles, sachets, granules et autres formes de préparation liquide ou en poudre.
Étiquetage
Les compléments alimentaires doivent porter : le nom du produit, la composition, les ingrédients, les apports journaliers recommandés (AJR), mode d’emploi ou conseil d’utilisation, la quantité quotidienne de consommation, les précautions d’emploi ; le numéro du lot de produit, la date de fabrication et d’expiration, le nom et l’adresse du fabricant et la déclaration évitant que les compléments alimentaires ne soient pas utilisés en substitut d’un régime alimentaire varié.
Mais l’étiquette ne doit pas porter les mentions suivantes : le traitement ou guérison des maladies humaines et les propriétés de prévention.
Composition
Voici l’annexe 1 qui présente les vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés et les apports journalier recommandé AJR (AJR correspond à la dose journalière de nutriments.), sous réserve que les doses d’emploi ne dépassent pas 100 % AJR.
On sait que les apports journaliers recommandés sont différents pour chaque individus, donc le ministère mentionne dans cette annexe suivant les apports nutritionnels conseillés pour chaque catégorie d’individus :
En cas de distribution, non-conforme aux normes déterminées par le ministère, ils sont assimilés à des fraudes susceptibles de poursuites judiciaires et réprimées suivant la législation et la réglementation en vigueur.
