Est-ce que les indemnités de repas et transports sont touchées par l'IRSA et les charges sociales?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les indemnités de transports et de repas sont touchées par l’IRSA, CNaPS ou OSTIE .

Vous souhaitons à tous une belle journée. MERCI

Bonjour @Ranaivo

Les indemnités de transports et de repas sont imposables à l’IRSA, selon le chapitre II Art.01.03.02 du Code Général de l’impôt.
Quant aux charges sociales, ils ne sont pas soumis à cotisation, selon l’article 36.2 du DECRET-63-124.

Vous pouvez voir les textes ci-dessous.

Texte-sur-les-transports

Merci bien et bonne journée à vous aussi. :slight_smile:

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