Etant donné qu’aucune redevabilité n’est enregistrée, ni de communication officielle pour les travaux en cours ou déjà faits auprès de la commune où j’habite.
J’ai l’intention de me renseigner à leur bureau, les taxes ou les budgets encaissés par ce dernier, qui empêche le maire de faire quelque chose pour la commune.
Voici ma question: est-ce que j’ai le plein droit d’avoir ces infos? en tant que simple citoyen, qui se sent responsable?
oui vous en avez entièrement le droit, en effet la collectivité a même l’obligation d’afficher ces données comme le suggère l’article 93 de la loi 2014-020 sur les collectivités.
Il y a des données affichées mais seulement les tarifs divers, comme le droit qu’il faut payer pour l’exhumation, l’ouverture d’une épicerie etc…Mais est-il possible de savoir les détails sur le budget déjà encaissé par la commune? Est-ce que ce dernier peut être consulté par tout le monde?
oui @Rabary , vous pouvez mais comme c’est ancien, la commune devra faire des recherches donc cela va générer des frais à payer, mais oui vous pouvez demander sans problème.
