Bonjour a tous,
Je souhaite lancer une réflexion juridique par rapport au type de bail à conclure avec une association (non-ONG) de droit malgache.
Cette association a pour objet d’héberger et de scolariser des enfants et jeunes adultes en difficulté.
À ce stade, ma seule certitude est qu’un bail commercial ne s’applique pas. Selon certaines sources, un bail d’habitation serait interdit.
Qu’en pensez-vous ?
Merci.
Cordialement
Bonjour @Deblinde et bienvenue sur Agoramada. 
Une association même à but non-lucratif doit signer un contrat de bail avec le propriétaire du local qu’il loue.
Qui d’après vous accepterait de louer un local sans contrat. Ce serait illégal et il n’aura aucun recours si le locataire décide de ne pas payer le loyer après plusieurs mois ou année de location. En plus, le contrat établit les droits et les responsabilités du propriétaire du bien et du locataire. Elle précise les termes de la location, tels que la durée du bail, le montant du loyer, les obligations de chaque partie et d’autres conditions spécifiques.
Que l’association soit à but lucratif ou non, elle doit généralement signer un contrat de bail pour louer un local ou un espace pour mener ses activités. Ce contrat assure la protection des droits des deux parties impliquées dans la transaction.