Bonjour,
Est-ce qu’une marchandise importée ayant fait l’objet d’une exonération de TVA doit être vendue sans TVA ou cela dépend de la nature du bien s’il vous plaît ?
Merci d’avance !
Bonjour @Danielle
En effet, l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est déterminée par la nature du bien concerné.
Par exemple, l’importation et la vente de livres, brochures et autres imprimés à vocation éducative ou scolaire, l’importation et la vente de verres correcteurs, ainsi que l’importation et la vente d’intrants destinés exclusivement à l’agriculture,… sont exonérées de TVA conformément à l’article 06.01.06 du Code Général des Impôts à Madagascar.
Merci pour ces explications.
Si j’ai bien compris, la vente d’une marchandise importée profitant l’exonération de la TVA à l’importation n’est pas obligatoirement sans TVA, mais dépend de la nature du bien concerné. C’est ça ?
En effet, l’absence d’application de la TVA est toujours conditionnée par le type de biens concernés.
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