S’il vous plait, pourriez-vous me donner plus d’informations concernant les " Acomptes provisionnels " ?
Je sais que la base se calcule sur les Bénéfices ( Revenu annuel) d’une société mais :
Quelle est sa formule ?
Et si par exemple la société fait sa déclaration fiscale en mois de Mars N+1, elle va donc payer directement l’impôt et l’acompte( bimestriel) au fisc le même jour ou comment ça se passe ?
le mode de calcul et le mode de paiement des IS sont-ils différents à ceux des IR ?
Peut-on payer directement l’acompte avant même la déclaration fiscale ?
Les acomptes provisionnels consistent à payer les impôts tout au long de l’année que vous devez payer normalement en une seule fois en respectant des échéances établies par l’État.
Pour le calcul des acomptes provisionnels, vous devez payer un acompte (A) pour chaque échéance.
(A) = base x proportion
Base = montant de l’impôt à régler de l’IR ou Impôts sur les Revenus ou de l’IS ou Impôts Synthétiques de l’exercice précédent ou N-1
Proportion = 1/6 pour les acomptes bimestriels (pour l’IR) et 1/2 pour les semestriels (pour l’IS)
Le calcul de l’IR repose sur 20% de la base imposable. Le paiement pour l’IR doit se faire vers la mi-mai de l’année en cours pour l’exercice clos le 31 décembre de l’année précedente et la mi-novembre de l’année en cours pour l’exercice clos le 30 juin de l’année en cours. Le calcul de l’IS repose sur 5% de la base imposable. Au plus tard, l’IS doit être payé à la fin du mois de mars de l’année en cours. Le paiement de l’acompte provisionnel n’est pas obligatoire. En effet, cela a été instauré dans le but de faciliter les paiements d’impôts pour les contribuables mais vous pouvez opter pour le paiement mensualisé de votre impôt.
Ces questions se focalisent surtout sur le coté pratique et merci beaucoup pour vos réponses !