Facture pour demande de remboursement des frais médicaux à la Cnaps

Bonjour,

Une amie va accoucher auprès d’un médecin. Il a un ONM évidemment. La facture du médecin se présente comme ceci : une en-tête Nom, prénoms, adresse, contact, ONM (sans le mot facture) ; en bas le montant payé écrit en stylo, son cachet puis sa signature.

La question qu’elle se pose :

  • S’agit-il d’une facture en bonne et due forme ?
  • Cette pièce va la servir pour faire une demande de remboursement d’une part de ses frais d’accouchement à la CNaPS, donc, est-ce acceptable par la CNaPS ?

Merci.

Bonjour @Michou,

Normalement ce document remis par le médecin est valable pour le remboursement. Il sera à joindre avec le formulaire de demande de remboursement des frais médicaux d’accouchement.

Bien à vous :slightly_smiling_face: !

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