Fiscalités sur dividendes et intérêts d'entreprises étrangères détenues par un résident?

Bonjour,

Le tout est dans le titre, mais pour plus de clarté :

Supposons que moi, un entrepreneur français détenant des parts d’une petite SARL française ainsi que plusieurs trackers (index funds) internationaux voudrais devenir à terme résident permanent à Madagascar et entreprendre des activités en tant qu’entreprise individuelle sur l’île, quelles sont mes obligations fiscales ? J’ai trouvé assez d’information pour la partie entreprise individuelle, mais pour le reste c’est assez confus.

Étant d’origine Malgache, j’aimerais bien possiblement revenir vivre sur l’Île et y faire de l’entrepreneuriat et actuellement je suis en phase de recherche pour tout bien préparer pour éviter de faire les mêmes erreurs de ma première entreprise si le projet se concrétise.

Il y a deux ans quand j’ai commencé l’entrepreneuriat, pour la France, avoir les informations nécessaires s’avèrent facile et gérable et j’ai quand même rencontré quelques problèmes fiscaux au début à cause de mon inexpérience.

J’ai plus de difficultés pour récolter des informations pour Madagascar. J’ai bien trouvé quelques informations sur le site EDBM et Impôts Malagasy, Direction Générale des Impôts mais je trouve le tout assez confus et j’aimerais éviter de me mettre à dos les services fiscaux de l’île en faisant n’importe quoi.
Merci beaucoup!

Bonjour @JohnMeti

Du point de vue fiscal, il n’y a pas de distinction selon le statut juridique. C’est le chiffre d’affaires qui détermine le régime fiscal d’une entreprise. Vous devez donc faire la tenue de la comptabilité, effectuer le paiement des acomptes d’impôts et déclarer les droits de communication.

Si vous avez un chiffre d’affaires supérieur à 200 000 000 Ar

  • Vous serez soumis au régime IR (Impôt sur le revenu).
  • Le taux de l’IR est de 20%
  • Son minimum de perception est de 320 000 Ar.

Si vous avez un chiffre d’affaires inférieur à 200 000 000 Ar

  • Votre entreprise sera soumise au régime fiscal IS (Impôts synthétique).
  • Son taux d’imposition est à 5%.
  • Son minimum de perception est de 16 000 Ar à 150 000 Ar dépendant de l’activité de l’entreprise.

La déclaration des droits de communication par an

C’est une obligation de la loi et une déclaration des achats de biens et services réalisés auprès des fournisseurs, il est utile pour les contrôles fiscaux. Vous devez faire la déclaration comme suit après le téléchargement des fichiers nécessaires à la saisie sur le site de Hetraonline :

  • Achats immobilisés (AI) : toutes les écritures dans les classes :
    • 203 - 204 - 205 - 207 - 208 (Immobilisations incorporelles)
    • 211 - 212 - 213 - 215 - 218 (Immobilisations corporelles)
  • Achats non destinés à la revente (ANDR) : toutes les écritures dans la classe 601 - 602 - 604 - 605 - 606
  • Achats destinés à la revente (ADR) : toutes les écritures dans la classe 607
  • Prestations de services vendus (PSV) : toutes les écritures dans les classes 704 - 705 - 706
  • Marchandises vendues (MV) : toutes les écritures dans la classe 707
  • Sommes versées à des tiers (SVT) : toutes les écritures dans les classes
    • 611 - 613 - 614 - 615 - 616 - 617 - 618 (Services extérieurs)
    • 621 - 622 - 623 - 624 - 625 - 626 (Autres services extérieurs)
  • Produits locaux achetés (PL) : toutes les écritures dans la classe 707
  • Produits locaux par produits (PLP) : toutes les écritures dans le sous-compte 707
  • Débours (DEB) : toutes les écritures dans les classes 467 – 468.

Dépôt des États financiers par an

A l’exception des autres entreprises, l’entreprise individuelle n’est pas obligée de faire le dépôt annuel de ses comptes (le bilan, le compte de résultat, le flux de trésorerie, les bénéfices non répartis). L’entreprise n’a pas besoin d’avoir un commissaire aux comptes.

Bien à vous. :slight_smile:

Bonjour @Mi_art,
Votre réponse semble avoir été automatiquement validée comme solution cependant, je trouve qu’elle ne répond pas du tout à mes questions du coup je me permets de redécocher le bouton « Solution ».
Merci tout de même pour la contribution!
Bonne journée à tous.

Bonjour @JohnMeti,

Suivant votre question dans votre message « …en tant qu’entreprise individuelle sur l’île, quelles sont mes obligations fiscales ? », notre conseillère vous a donnée les détails des obligations fiscales suivants les 2 types de régimes fiscaux existants à Madagascar

Cependant, par rapport au titre, est-ce que vous voulez savoir quelles sont les taxes et les intérêts d’une société étrangère qui a une filiale à Madagascar ?

Bien à vous :slight_smile:

Bonjour,
Je pense ne m’être pas bien exprimé, j’en suis désolé.

Les faits:

  • Je vis en France
  • Je détiens des parts d’une entreprise que j’ai lancé il y a quelques années qui me rapportent des dividendes chaque année.
  • Je détiens plusieurs trackers en bourse qui me rapportent des dividendes chaque année.
  • J’aimerais (si faisable) vivre à Madagascar et y lancer une entreprise individuelle dont l’activité principale n’a rien à voir ni avec mon entreprise française, ni avec mes activités d’achat boursières actuelles.

Pour la partie d’entreprise individuelle, j’ai trouvé assez d’information pour m’en sortir et faire des estimations.

Mon problème:
Moi, ce qui m’occupe, c’est la fiscalité sur les dividendes et de mon entreprise actuelle et de mes trackers, comment dois-je les traiter? Et aussi, il y a-t-il des équivalents au PER pour ces dividendes?

Bonjour @JohnMeti,

Pour les dividendes de vos entreprises en France et celles des trackers, il est conseillé de régulariser les impôts y afférents auprès des entités compétentes de leur pays de résidence. Notamment pour la France il y a un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur ces dernières (12,8 % correspondant à l’impôt sur le revenu et 17,20 % aux prélèvements sociaux.)

Une fois tous les impôts déduits de vos dividendes, vous pouvez investir une partie ou tout votre argent dans une entreprise individuelle à Madagascar.

Sachez que les dividendes que vous recevrez à partir de l’entreprise malgache ne seront pas soumises à l’impôt si vous êtes résident à Madagascar.

En ce qui concerne l’équivalent des PER, vous pouvez adhérer à des organismes d’assurance et y verser une cotisation régulièrement pour percevoir une épargne retraite.

J’espère avoir répondu à votre souci :slight_smile: