Frais de douanes et frais de TVA sur les couveuses

Taxes et fiscalité
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Bonjour

Je voudrais importer des couveuses de Chine pour l’aviculture, la loi prévoit sur ce type d’article l’exonération de frais de douane ainsi que l’exonération de TVA, mais les transitaires refusent de l’appliquer.

Pouvez-vous me renseigner ?

Merci.

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Bonjour @aetuo

Les importations non soumises à droit de douane et TVA sont :

  • Les petits envoient à caractère non-commerciales pour les bibliothèques, les écoles, la médecine (hôpitaux ou Croix-Rouge) ;
  • Les marques à déposer à la propriété industrielle ;
  • Les objets d’art ;
  • Les cercueils ;
  • Les affiches destinées à la propagande ;
  • Les objets pour l’entretien et ornement de tombe ;
  • Les marchandises de retour dans le territoire douanier ;
  • Les marchandises importées ayant des accords gouvernementales.

Les matériels et produits pour l’élevage comme les couveuses et éleveuses sont introduites dans les produits exonérés de droit de douane et de taxe dans la mise à jour du tarif des douanes 2022 au tarif numéro 84.36.

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Bonjour

Dans le tableau de réglementation Légiféré par la République de Madagascar, c’est le seul produit agricole (couveuse avicole) coche comme produit exonéré de droit de douane et de TVA. Moi ma question est comment la faire appliquer aux transitaires ?

Merci

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Bonjour @aetuo

Les transitaires ont des politiques différents de celle de la douane. Ils ne prennent peut-être pas des droits de douane et de TVA sur les marchandises et produits exonérés, mais prennent des frais sur les expéditions diverses qui comportent un dépôt préalable dans les magasins de la ligne, des commissions pour le transitaire mandataire.

Pour y remédier, vous pouvez leur monter la loi et en profiter pour leur poser une question concernant cela si le transitaire prend des taxes et des droits de douane sur les marchandises ou les produits exonérés.

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