Bonjour à tous,
Étant délégué du personnel, je voudrais savoir ce qui se passerait dans le cas suivant :
Selon le Code du travail malgache, les heures de travail sont limitées à huit heures par jour, soit quarante heures par semaine.
Un employé est sous contrat CDD, ayant récemment terminé sa période d’essai et étant confirmé à son poste. Dans son contrat, les horaires de travail n’étaient pas stipulés. Il travaille du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Parfois, lorsque cela est nécessaire, il travaille le samedi de 08h00 à 12h00.
Cependant, la RH de la société de portage à laquelle il est affilié l’a appelé et lui a dit qu’elle allait lui faire signer un avenant à son contrat stipulant que les samedis entreront dans les journées travaillées.
Il est de catégorie HC, donc ne bénéficiant pas des heures supplémentaires, mais quand c’est nécessaire, il n’a jamais refusé de travailler les samedis. Du coup, il ne voit pas l’intérêt de lui faire signer un avenant pour cela.
Questions : A-t-il le droit de refuser de signer cet avenant ? Peut-on le sanctionner pour cela, voire le licencier ? Peut-il négocier une indemnité s’il accepte de signer ?
Vous remerciant d’avance de vos réponses,
Cordialement,
Didy
