Impôt - IRCM - IRI - IR

Bonjour @Fabiola
Je voudrais avoir une explication sur le IRCM ( impôt sur les dividendes) et sur les IR ( associé majoritaire).
Exemple :
1- Je suis un associé dans la société A et cette année j’ai droit à 10 000 000 Ar comme dividendes , quel impôt devrais-je payer, IRCM ? Taux ?
2- Je suis à la fois associé et salarié de la société A , Quels impôts devrais-je payer ?
3- Un associé qui habite en France, Quels impôts devrait-il payer ?
3- Cela veut dire quoi exactement Associé majoritaire et minoritaire, quels impôts sont-ils soumis ?

Merci beaucoup !

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Bonjour @Sleyg

1-Je suis un associé dans la société A et cette année j’ai droit à 10 000 000 Ar comme dividende , quel impôt devrais-je payer , IRCM ? taux ?

Le taux applicable est l’IR pour personnes morales et IRCM pour personnes physiques avec un taux de 20% mais avec des bases différentes.

2- Je suis à la fois associé et salarié de la société A , Quels impôts devrais-je payer ?

Cela dépend du revenu et du type de sociéte, en effet si c’est un salaire pour un associé-gérant majoritaire d’un Sarl ce sera l’IR, mais s’il s’agit d’une SA ce sera l’IRCM.

Quand aux dividendes, ce sera l’IRCM s’il s’est présenté comme personne physique.

3- Un associé qui habite en France, Quels impôts devrait -il payer ?

Si c’est un associé non résident c’est l’IR à taux de 10%, (01.01.14.II.B), que cela soit une personne physique ou morale.

4- ca veut dire quoi exactement Associé majoritaire et minoritaire , Quels impot sont-ils soumis ?

Ex:
Associé majoritaire: 55 %
Associe minoritaire: 45%

Ou
Associé majoritaire: 40 %
Deux Associes minoritaires: 30% chacun

Cela dépend donc des parts que la personne détient dans la société

Merci bien

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Bonjour,
Les dividendes sont exonérées de toutes impositions fiscale et sociale à Madagascar si associé résident à Madagascar, sauf erreur. Il faut en profiter tant que c’est le cas.
Les associés non résidents auront effectivement un impôt de 10% à acquitter. Ex : dividende 100, impôt 10% donc dividendes perçus 90%.

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Merci beaucoup pour la précision @Francis-Ramia ,

En effet les dividendes sont exonérées pour les associés de SARL mais imposables pour les actionnaires de SA.

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Bonsoir,

Je n’ai pas les mêmes informations :

Personnes physiques : principe : exonéré à l’IR
Explication du guide annoté :
Ici, on entend par « personnes physiques » : le simple particulier non immatriculé qui perçoit des revenus des capitaux mobiliers.

  • Dans le cas où il s’agit d’une entreprise individuelle, les dividendes perçus font partie du revenu global de l’entreprise et donc imposables à l’IR.

Personnes morales percevant des dividendes
Explication du guide annoté :
Même traitement que pour les personnes physiques.

Cas société mère-fille : pour les sociétés soumises au régime du réel, les dividendes nets perçus de sa filiale par la société mère sont exclus de la base imposable de cette dernière. Mais, une quote-part de frais et charges, fixée uniformément à 5% du montant des dividendes versés, est réintégrée dans la base imposable.
Personnes non résidentes (morales ou physiques) : imposé à l’IRI de 10%

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Concernant les dividendes, si on prends le cas d’une compagnie d’assurance, qu’en est-il de l’éxonération à l’IRCM?