Impôt pour un gérant qui n'a pas de contrat de travail

Taxes et fiscalité
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Bonjour à tous,

Je souhaiterai savoir pour le cas d’une personne gérant d’une société, il n’a pas de contrat de travail et n’est pas un associé.
Pourtant, il perçoit une rémunération fixe tous les mois.

Quel sera donc l’impôt à payer pour son cas ?

Merci d’avance pour le retour.

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Bonjour @Ranaivo

Un gérant peut être à la fois un salarié et un associé lorsqu’il est à la fois actionnaire et dirigeant de l’entreprise. Dans ce cas, il reçoit un salaire en tant que salarié et un dividende en tant qu’associé de l’entreprise. Il est alors responsable du bon fonctionnement de l’entreprise et peut prendre des décisions visant à la faire prospérer.

Mais dans le cas que vous évoquez là, il n’est ni un gérant-salarié avec un contrat de travail ni un gérant-associé qui reçoit un dividende. Ce n’est pas normal et on ne peut pas définir l’impôt qu’il doit payer sauf s’il a un bulletin de paie et l’IRSA est soutiré sur son salaire tous les mois. S’il est un gérant mandataire, il doit aussi avoir un contrat.

Donc, il est impossible de déterminer l’impôt à payer s’il n’est ni salarié ni associé.

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Bonjour,

Dans notre situation, notre gérant est sous contrat de prestation de service avec une rémunération fixe.

Ma question est la suivante :
Il nous facture d’autres services en plus de la gérance, tels que la gestion du site web et la gestion des réservations en ligne. Peut-il le faire, et le cas échéant, quels impôts doit-il payer pour ces autres facturations ?

Merci beaucoup.

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Bonjour @RMH,

Le gérant de votre société a 2 fonctions qui ne suivent pas les mêmes règles :

  • En tant que gérant de la société, il est soit gérant-associé ou soit gérant-salarié. Les conditions sont expliqué plus haut par @Mi_art.
    et
  • En tant que prestataire de service non immatriculé, il est soumis à l’ ISI (impôt synthétique intermittent). Il doit vous facturer ses services avec intégration de l’ISI.

Il peut faire les 2 activités mais en respectant bien ces règles.

Vous pouvez suivre le lien ci-après pour des informations sur l’ISI :

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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J’aurai dû précisé qu’il a un NIF et STAT.

Et c’est lui qui fait sa propre déclaration.
Il nous fournit la CIF à chaque nouvelle année.

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Dans ce cas, il vous fait une facture comme vos autres fournisseurs immatriculés.

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Donc, il nous facture à la fois son service en tant que gérant (il n’est pas associé ni salarié) et les autres re-facturations ?

Désolée je suis un peu confus.
Merci beaucoup.

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@RMH

Il vous facture ses services en tant que prestataire de service car il a un NIF et STAT.

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Ok merci beaucoup @Jma

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