Indemnité de licenciement en cas de résiliation de contrat

Bonjour a tous,

Si une entreprise résilie un contrat dans son groupe, tous les employés reçoivent-ils une indemnité de licenciement ?
Notez qu’il ne s’agit pas d’un licenciement économique mais bien d’une rupture de contrat.

Merci pour votre réponse

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Bonjour,

S’il s’agit bien d’un licenciement par rupture de contrat mais pas par licenciement économique, l’entreprise devrait au moins payer une indemnité de licenciement, voire plus si vous avez une convention collective, à ses employés :

  • En CDI : pour les salariés fixes
  • En CDD : car le contrat de travail a été interrompu en son cours et avant la date convenue

Vous pouvez trouver le mode de calcul de cela dans le lien suivant :

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@Julie Merci pour votre réponse

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Bonjour,
Pourriez-vous préciser le motif de licenciement si ce n’est pas licenciement économique ?
Car d’après ce que je sais, il n’y a indemnité de licenciement que si licenciement économique. Pour autre motif, cela pourrait être une indemnité de préavis.

Merci

Bonjour,
Fin de contrat conclu avec un groupe, notez que les employés restent employés dans la même entreprise, c’est-à-dire qu’ils seront embauchés par le nouveau responsable.
Quels droits devraient donc être accordés à ces travailleurs?
Merci bien

Bonjour @sahaza,

Normalement, compte tenu du cas que vous avez énoncé, le nouvel employeur doit respecter les contrats entre l’ancien employeur et les employés. Ainsi, les droits des travailleurs leur sont dus et indiscutables.

Toutefois, si le nouveau responsable décide de modifier le contenu du contrat, vous pouvez vous référer au cas cité par le lien suivant :

Bonjour @Arnickah,

Il existe deux motifs de licenciement :

  • Le licenciement pour motif personnel : cela doit reposer sur un fait réel et sérieux. Cela ne doit pas être lié aux sujets de harcèlement moral ou sexuel, d’une quelconque sanction antérieure (plus de trois ans), etc. Ainsi, ce type de licenciement peut mener à deux cas :
    – Le licenciement pour faute
    – Le licenciement hors faute
  • Le licenciement pour motif économique : cela peut être individuel ou collectif

Aussi, l’indemnité de licenciement est une somme versée par l’entreprise à l’employé en cas de rupture de son contrat en CDI tandis que l’indemnité de préavis consiste à payer une somme relative au délai auquel l’un des deux partis, le salarié ou l’employeur, souhaite une rupture de contrat en cas de contrat à durée indéterminée. Les modes de calcul diffèrent également pour les deux cas. Comme stipulé par l’article 36 dans l’extrait un peu plus haut, le calcul de l’indemnité de licenciement se fait en considérant plusieurs points. Je vous donne un lien qui parle du calcul de préavis à Madagascar :