Indemnité de licenciement pour les licenciements autres qu'économiques

Bonjour à tous,

J’ai vu des sujets concernant les Indemnités de licenciement sur les forums, mais cela ne répond toujours pas à mon souci.

On sait que selon le code du travail, pour un licenciement économique l’Indemnité de licenciement est un dû.

Par contre pour un licenciement standard aucun texte dit que cette indemnité est obligatoire.

Quelqu’un peut-il le confirmer S.V.P. ?

Merci

Bonjour @YAN,

Effectivement, selon l’article 28 du Code du travail, le licenciement économique, individuel ou collectif, donne droit à une indemnité de licenciement… Et seulement dans ce cas-là.

Dans les autres cas de licenciement et selon l’article 22 du code de travail, il n’y a pas mention de versement d’une indemnité de licenciement. Par contre, l’employé licencié sans motif économique peut toujours négocier avec son employeur afin de bénéficier d’une indemnité de licenciement à titre de/ou par exemple, « d’une compensation pour perte d’emploi ».

Donc cela confirme bien ce que vous affirmez.

Merci :slightly_smiling_face:

Merci pour la reponse @Jma