Bonjour
Est-ce que le préavis non effectué par le salarié rentre dans le décompte du STC ou est-ce qu’il faudrait qu’il paie à part les préavis SVP ?
Exemple
Lequel des 02 schémas est à retenir SVP ? Si c’est le schéma 1 : le salarié est perdant.
Merci.
Bonjour @Jomia
En fait, le règlement du préavis à effectuer par le salarié démissionnaire dépend toujours de l’accord fait entre l’employeur et le salarié démissionnaire, et il s’agit d’une obligation pour la partie responsable de la rupture d’après l’article 18 du code de travail Malagasy.
Dans cas de préavis non effectué par le salarié, l’employeur a le droit de déduire avec son STC lors de son calcul ou le salarié doit payer en totalité à part la valeur de son préavis.
En principe, le montant brut avec quoi on veut déduire les charges fiscales et sociales (IRSA, CnaPS et OSTIE) doit être positif, et supérieur au montant du préavis non effectué.
Donc, ces deux modes de calcul peuvent-être retenus parce que la base de calcul est positive.
Pour plus d’information, vous pouvez suivre le lien suivant :
Bonne journée,
Bonjour Liva
Merci pour la réponse.
Dans le cas où on déduit le préavis du STC, est qu’on peut l’inclure dans le BRUT ? cela allegera l’IRSA
Effectivement, le préavis non effectué peut être inclus dans le montant brut, mais cette valeur doit rester positive sinon la déduction fiscale et sociale sera négatif.
On peut le mettre avant le BRUT alors du moment que le BRUT soit positif ?
Effectivement, vous pouvez le mettre avant le montant brut, en respectant le principe que j’ai déjà mentionné ci-dessus.
