Indemnite de suspension pour maladie

Droit du travail
1

bonjour

un employé a une maladie de 2 mois (ayant un certficat médical)
l’entreprise doit verser une indemnité de suspension de combien de mois ? comment calculer cette indemnité ?

2

Bonjour @haja ,

la société doit payer l’indemnité de suspension dans la limite de son préavis au maximum et un mois au minimum. (Si donc l’employé a un préavis de 15 jours vous devez payer au moins un mois)
C’est le même montant que le salaire, il n’y a pas de changement.

Merci bien

3

Bonjour

Si l’employé a un certificat médical et a été constaté malade pendant 3 mois, l’employeur peut il rompre son contrat,
Sinon, perçoit-il pendant cette période son salaire complet ?

4

Bonjour @RAKT ,

la société doit payer ce qu’on appelle une indemnité de suspension dans la limite de son préavis au maximum et un mois au minimum. (Si donc l’employé a un préavis de 15 jours vous devez payer au moins un mois).

Cette indemnité est égale au salaire complet en effet.

Vous ne pouvez pas rompre le contrat, il y a une limite de 6 mois en ce qui concerne les congés maladie longue durée.

Merci bien

5

Bonjour Mme Fabiola,

Si tel est le cas :

  1. Un employé doit effectuer un traitement médical nécessitant 03 semaines de repos strict (avec un certificat médical à l’appui) et il a 03 mois de préavis.
    À quoi correspond son indemnité de suspension ?
  2. Supposons que le cas s’est aggravé et que le salarié continue toujours son traitement, et bien sûr, son repos. Nous avons déjà payé les indemnités de suspension correspondantes au 03 mois de préavis, et nous sommes arrivés au 6ème mois.

Est-ce que l’employeur doit encore payer une indemnité de préavis de 03 mois au moment de la rupture du contrat ? Quelle est la relation entre la durée de préavis et l’indemnité de suspension de contrat ?

Merci.

6

Bonjour @OrlandoMamisoa

  1. L’indemnité de suspension correspond à la rémunération que l’employé aurait perçue en fonction de son salaire de base et du nombre de jours de préavis.

  2. Au bout des 6 mois, l’employeur devra payer le préavis si cela est justifié par un avis du médecin agréé, conformément aux dispositions du Code de Protection Sociale et de ses textes d’application.
    Les conditions et modalités de cette indemnité sont également fixées par ces textes.
    Donc, vous devrez payer une indemnité de préavis au moment de la rupture du contrat.

  3. La durée de préavis et l’indemnité de suspension de contrat sont liées car l’indemnité de suspension remplace la rémunération que l’employé aurait normalement perçue pendant la période de préavis.

7

Bonjour Mr Liva,
Je vous remercie pour cette réponse très explicative.
Merci bien.

1 « J'aime »