Bonjour, je voudrais avoir à peu près le mode de calcul des indemnités de licenciement et dommages-intérêts (éléments constitutifs, plafond…) en cas de rupture abusif du contrat de la part de l’employeur. A noter qu’il s’agit pas d’un licenciement économique.
pour les indemnités de licenciement, il s’agit de 10 jours par année complète d’ancienneté dans la limite de 180 jours
exemple: salaire de base 500 000 Ar , ancienneté :7 ans et 2 mois
l’indemnité de licenciement sera donc de (500 000/24)*(7x10)= 1 458 333 Ar,
en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts, il n’y a pas de calcul précis car la détermination de ce montant relève de l’autorité compétente (tribunal du travail) et est lié au préjudice subi dû au licenciement.
Bonjour @ fabiola
Par rapport au licenciement:
Le droit d’une personne affecté par licenciement pour licenciement pour rupture abusif ou non et licenciement économique sont identique, c’est-à-dire 10j/an dans la limite de 180j.
Merci pour votre réponse.