Re-bonjour @Fabiola
Dans FAQ: Seules les indemnités à caractère de réparation sont exonérées de l’IRSA.
Pourriez-vous donner quelques exemples ou définir exactement les indemnités à caractère de réparation?.
Merci pour votre réponse.
Bonjour @cecile ,
Voici quelques exemples d’indemnités exonérées:
- indemnités de licenciement pour motif économique
- dommages et intérêts pour licenciement abusif
- indemnités de préavis pour la rupture d’un contrat pour les femmes qui ne peuvent être maintenue à un poste car considéré au dessus de ces forces et que la société n’a aucun autre poste à lui proposer
Nous pouvons remarquer que ces indemnités sont toutes assorties d’une réparation de préjudice subie, qui est la condition d’exonération.
Merci bien
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Bonjour @Fabiola,
Est-ce que les indemnités compensatrices versées lors d’une rupture de contrat à l’amiable sont exonérées d’IRSA ?
Merci
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Bonjour @Aline ,
ces indemnités sont imposables à l’IRSA.
Seules les indemnités en réparation de préjudice subis sont exonérés.
Merci
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