Indemnités exonérées d'IRSA

Re-bonjour @fabiola
Dans FAQ: Seules les indemnités à caractère de réparation sont exonérées de l’IRSA.
Pourriez-vous donner quelques exemples ou définir exactement les indemnités à caractère de réparation?.
Merci pour votre réponse.

Bonjour @cecile ,

Voici quelques exemples d’indemnités exonérées:

  • indemnités de licenciement pour motif économique
  • dommages et intérêts pour licenciement abusif
  • indemnités de préavis pour la rupture d’un contrat pour les femmes qui ne peuvent être maintenue à un poste car considéré au dessus de ces forces et que la société n’a aucun autre poste à lui proposer

Nous pouvons remarquer que ces indemnités sont toutes assorties d’une réparation de préjudice subie, qui est la condition d’exonération.

Merci bien

Bonjour @fabiola
Merci beaucoup de votre réponse.