Influence de la TVA sur vente sur le régime fiscale d'une entreprise

Bonjour

Je vous demande de l’information pour l’impôt si une entreprise régime IR (assujettie à la TVA) fait une vente vers une entreprise non assujettie à la TVA, est ce que ça va influencer l’impôt à payer par les deux parties.

Merci

Bonjour,

Nous sommes une société sous régime IS non assujetti à la TVA. Un fournisseur assujetti à la TVA nous facture avec :

  • un montant = 250 000 Ar
  • TVA 20% = 50 000 Ar
  • Net à payer = 300 000 Ar
  1. Est ce que c’est acceptable ?
  2. Est ce que ça va influencer du côté impôt à payer des deux côtés ?

Merci d’avance votre réponse.

Bonjour @RAVAKA1

L’achat auprès d’une société sous régime IR n’influence pas l’impôt à payer d’une entreprise sous régime IS. Comme le fournisseur sous régime IR est assujetti à la TVA, le montant HT et la TVA figurant dans la facture qu’il établit doit figurer séparément pour qu’il puisse faire sa déclaration.

En revanche pour la société sous régime IS qui n’est pas assujettie à la TVA, c’est-à dire vous, lors de l’enregistrement de la facture au niveau de la comptabilité, vous prenez en compte directement le montant TTC. À la fin de l’exercice, vous n’avez pas de TVA à régulariser dans votre comptabilité.

Bien à vous. :slight_smile:

Bonjour,
Merci pour votre réponse et par rapport à la société régime IS est ce qu’il va influencer sur son impôt ?

Merci

D’après la réponse qui précède la vôtre, ni l’achat ni la vente n’influence pas l’impôt à payer pour une entreprise. C’est le chiffre d’affaires qui définit le régime fiscal d’une entreprise pas l’achat auprès d’une entreprise soumise au régime IR assujettie à la TVA.

Vous pouvez avoir plus d’informations sur la détermination du régime fiscal d’une entreprise en suivant les liens ci-dessous :
Tout savoir sur l’IR
Fiscalité des entreprises

Merci bien. :slight_smile: