Informations sur l’indemnité de licenciement

Bonjour,

Une question concernant l’indemnité de licenciement.
Dans le code, il est mentionné que le travailleur reçoit une indemnité de licenciement en cas de licenciement économique. Le licenciement pour faute ne doit pas donner suite à un paiement d’indemnité de licenciement, juste l’indemnité de préavis sauf pour le cas de faute lourde.

Vos avis !

Bonjour,

Une question concernant l’indemnité de licenciement.
Dans le code, il est mentionné que le travailleur reçoit une indemnité de licenciement en cas de licenciement économique. Le licenciement pour faute ne doit pas donner suite à un paiement d’indemnité de licenciement, juste l’indemnité de préavis sauf pour le cas de faute lourde.

Vos avis !

Bonjour @Herikely16,

L’indemnité de licenciement est due à l’employé seulement en cas de licenciement économique ou de cessation d’activité de l’entreprise (10 jours par année complète de service - Article 28 du code du travail).
En cas de licenciement pour faute lourde, pas de préavis si c’est prévu dans le règlement intérieur (Article 18 du code du travail).

Merci.

Bonjour @Herikely16,

En effet comme l’a dit @Jma, l’employé reçoit une indemnité de licenciement équivaut à 10 jours par année de service effectué complètement et qui ne dépasse pas les 6 mois de salaire.
Pour le cas de faute lourde, le contrat de travail peut être rompu sans préavis en cas de faute lourde stipulé dans le règlement intérieur, ou autrement, laissé au tribunal compétent.

Merci

Merci, nous sommes tous d’accord.