Informations sur les éléments bruts imposables

Bonjour à tous,

J’ai besoin de quelques précisions de votre part s’il vous plaît. Concernant les éléments bruts imposables :

  1. Rémunération pour un salarié : le rappel sur salaire, est-il considéré dans le brut imposable ?
  2. Indemnités pour supplément ou complément de salaire.
  3. Quel que soit le motif de licenciement, le licenciement est-il considéré dans le brut exonéré ? (il n’existe donc pas de licenciement dans le brut imposable ?)
  4. Lors du paiement de STC d’un salarié, que faire si le solde de congé non joui de ce dernier est de 120 jours par exemple ?

Merci d’avance de votre collaboration.
kdet

Bonjour @Kdet

Rappel sur salaire

Le rappel sur salaire est un revenu qui est touché par les cotisations sociales et les prélèvements à la source, donc touché par l’IRSA.

Indemnité pour supplément ou complément de salaire

D’après l’article 01.03.02 du CGI portant LFR 2022, les gratifications et les primes de toute nature sont imposables à l’IRSA.

Indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement n’est pas imposable à l’IRSA donc lors de l’établissement du STC, elle sera mise à la place des éléments non imposables en bas.

Solde de congé 120 jours

Selon l’article 86 du code du travail, le droit aux congés peut cumuler dans une période de 3 ans. Ce qui équivaut à 90 jours et c’est à l’employeur de planifier les congés des employés.

Au-delà de ces 3 ans, ces congés peuvent être perdus si c’est le salarié qui avait refusé la planification du congé. Dans le cas où c’est l’employeur qui n’a pas envoyé le salarié en congé, il doit payer ces congés même ceux-ci dépassent les 3 ans.

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Bonjour,

SVP, c’est quoi exactement le rappel sur salaire ?

Merci

Bonjour @minimad

Le rappel sur salaire est l’intégration d’un élément de salaire qui n’a pas été versé à temps et fait l’objet d’un rappel dans un bulletin de paie postérieur. Cela est peut-être dû à un oubli lors de l’établissement du bulletin de paie ou à cause d’une échéance de paiement.

Il peut être négatif si le montant intégré sur celui-ci est supérieur à ce qui aurait être dû au salarié et vice-versa.

Exemple : L’État avait fait une augmentation de salaire en Mai 2022. Le décret d’application n’est sorti qu’en juillet 2022. Un rappel sur salaire doit se faire sur les périodes précédentes, c’est-à-dire Mai et juin.

Re,

Merci pour le retour.

Vous pouvez confirmer que ce rappel de salaire n’est pas imposable.
Un cas aussi pour nous, des forfaits d’heures supplémentaires sont payés (hors état de paie) pour le mois de janvier et février 2022.

Actuellement, notre auditeur nous a recommandé de régulariser les états de paie correspondants (HS, CNAPS, IRSA). Alors imposable ou non
Merci

Bonjour,
@Mi_art

Merci pour ces infos car ça m’a vraiment beaucoup aidé. je reviendrais vers vous en cas de soucis.

kdet

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Re,

Une petite correction sur la réponse précédente, le rappel sur salaire est un revenu touché par les cotisations sur salaire et les prélèvements à la source.

Merci.

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