J’ai un prestataire qui n’accomplit pas correctement ses tâches et qui divulgue des informations confidentielles concernant mon entreprise. Lors de la signature du contrat, nous avons décidé d’une période d’essai de deux semaines, permettant ainsi à chaque partie de tester la collaboration avant de s’engager à long terme.
Cependant, après seulement une semaine, non seulement aucune livraison n’a été effectuée conformément aux attentes, mais en plus des informations sensibles ont commencé à fuir, ce qui pourrait nuire à mon entreprise. Dans une telle situation, puis-je mettre fin à la collaboration avant la fin de la période d’essai ? Si oui, quel document suis-je censé faire signer au prestataire ?
La possibilité de résilier la période d’essai d’un contrat de prestation dépend des stipulations du contrat lui-même. Un contrat de prestation doit inclure une clause de confidentialité et également une disposition pour résiliation en cas de manquement de l’une ou de l’autre des parties.
Vous avez inclus dans le contrat une période d’essai de 2 semaines. Il aurait été judicieux d’ajouter une clause stipulant que : « la période d’essai peut être résiliée sans préavis en cas d’insatisfaction ou de non-respect des clauses ».
Toutefois, résilier le contrat avant l’expiration des 2 semaines prévues n’est pas envisageable, car il est spécifié que la période d’essai s’étend sur cette durée.
En ce qui concerne la divulgation d’informations confidentielles, le contrat peut être résilié, car le prestataire est tenu de respecter la confidentialité des informations sensibles de l’entreprise pour laquelle il fournit ses services.
Tout d’abord, vous devez envoyer une lettre annonçant la rupture du contrat au prestataire.
Ensuite, vous devez préparer un avenant stipulant que le contrat est rompu, avec des clauses concernant la restitution des matériels ou des données de l’entreprise. En effet, d’après vos propos, aucune livraison n’a été effectuée jusqu’à présent. L’avenant doit également contenir les détails du paiement final, si cela a eu lieu.
Ce document de résiliation de contrat doit être signé par les deux parties impliquées.