Jours de congé décidés par l'employeur

Bonjour, est ce que l’entreprise peut imposer les jours de congé ?

Bonjour @maria,

Selon l’article 86-89 du code du travail, l’entreprise peut prescrire une convention collective de congé. L’employeur et l’employé déterminent le calendrier de congé annuel par consensus mutuel.

Merci :slightly_smiling_face:

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Merci pour votre réponse,
où peut on avoir un modèle de convention collective et aussi de règlement intérieur ?

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Bonjour @maria,

Chaque entreprise crée son propre contrat de travail. Cela s’applique également aux conventions collectives et aux règlements intérieurs.

Merci :slightly_smiling_face:

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