L' application TMP, et l'impact sur les autres impots ( IR, IRNS,...) ou taxe (TVA, .. )

Bonjour,

Travaillé sur le marché public est tout nouveau pour nous. L’application de la TMP est encore un peu vague pour moi. Pourriez-vous m’expliquer la différence entre la TMP, la TVA ou l’IR. Est-ce pour nos fournisseurs ou prestataires avant (marché privée), si on va leur appliquer le Taux 8% comment leur expliquer cette situation ? Est-ce que la TVA est à part et l’IR est-il encore à déclarer comme avant.

Pour l’abonnement internet, qu’est ce qui est exonéré de la TMP à part la carte téléphonique.

Merci pour votre réponse

Bien à vous.

Bonjour @alyhnoor
Voici la différence entre la TMP (Taxe sur le marché public) et la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

La TMP

C’est une taxe retenue directement à la source par le comptable public au taux de 8 % sur la valeur du marché public effectué entre une personne physique ou morale du secteur public ou privée et une entité de droit public. Elle facilite la vie du contribuable, car le comptable n’est pas obligé de se déplacer grâce à la retenue à la source. 92 % de la valeur du marché sont donc attribués au propriétaire et 8 % à l’État, son but est d’augmenter les revenus de l’État et de ne pas créer de nouveaux impôts. Cette taxe est libératoire de l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt synthétique (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon l’Article 06.02.01. de l’ordonnance n°2019-016 portant loi des finances pour 2020.

Les revenus exonérés de la TMP sont définis par la loi n°2021 - 027 portant loi de finances pour 2022 Section II Article 01.01.46 b)
Voici un extrait de la LFI 2022 en PJ

Vous pouvez avoir plus d’information sur la TMP en suivant ce lien :
Taxe sur le Marché Public par Fabiola

La taxe sur la valeur ajoutée

Selon la CGI suivant la loi de finance 2021 sont inéluctablement soumises à la TVA, toute personne et organisme dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur ou égal à 400 000 000 Ar.
Elle est définie à 20 % pour les ventes locales et 0 % pour les exportations.
Contrairement à la TMP, le contribuable doit faire une déclaration de TVA par mois après l’identification des opérations taxables.
Il doit calculer le montant du TVA à payer en procédant comme suit :
*TVA à déclarer = TVA collectée - TVA déductible *

  • TVA collectée = total des TVA sur les factures de ventes réalisées.
  • TVA déductible = total des TVA sur les factures d’achats effectuées.

Une personne ou un organisme soumis à la TVA est soumis à l’IR (Impôt sur le revenu), un impôt pour ceux qui réalisent un chiffre d’affaire plus de 200 000 000 Ar.

Vous pouvez voir plus d’informations sur l’IR dans ce lien
Tout savoir sur l’impôt sur le revenu

En effet, la TVA et l’IR sont 2 déclarations distinctes : la TVA se fait mensuellement (avant le 15 du mois suivant) et l’IR annuellement (avant le 15 mai de l’année suivante).

Bien à vous. :slight_smile:

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Bonjour,
Je vous remercie pour ces détails très clairs .
Bien à vous
Alinoro

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