Bonjour,
L’article 44 du Code du Travail sur les travailleurs intérimaire est-il applicable aux mandataires sociaux comme les DG des Sociétés Anonymes.
Merci.
Bonjour @LYDHA et bienvenue sur Agoramada.
Ce sont deux fonctions très différentes :
- Un mandataire social est une personne physique ou morale qui a des responsabilités et des pouvoirs pour représenter et gérer une société. Les Directeurs Généraux des Sociétés Anonymes sont des exemples de mandataires sociaux. Les mandataires sociaux ont des pouvoirs spécifiques pour prendre des décisions et agir au nom de la société. Ils sont responsables de la mise en œuvre des objectifs de la société et de la gestion des affaires courantes. Ils sont également responsables des rapports financiers et des déclarations fiscales. Cette personne est souvent désignée par l’assemblée générale des actionnaires pour administrer et gérer la société, selon les directives des actionnaires.
- En outre, un intérimaire est un employé temporaire, généralement embauché pour une période de temps limitée pour couvrir une position à court terme. Les intérimaires sont généralement embauchés pour remplacer un employé à temps plein ou pour effectuer des tâches spécifiques. Les intérimaires sont généralement embauchés par une agence d’intérim ou une entreprise de services de recrutement.
Donc, l’article 44 ne peut pas s’appliquer aux mandataires sociaux comme les DG des Sociétés Anonymes.