En ces temps d’urgence sanitaire, certaines sociétés mettent leurs salariés en chômage technique.
En quelques lignes ce qu’il faut savoir sur celui-ci.
La société n’est pas obligée de faire une demande préalable mais doit juste informer les responsables au niveau de l’inspection du travail.
Dans l’information, elle doit mettre la raison de cette mise au chômage car dès que celle-ci disparaît la société est dans l’obligation de reprendre son activité.
Ex: chômage technique pour cause de redressement financier. A partir du moment où la société est redressée l’activité reprend.
Ensuite, il y a l’affichage de cette note d’information visée par l’inspection.
Le chômage technique n’est pas une rupture de contrat mais une suspension donc il y a un espoir de reprise. Cette reprise de l’employé doit se faire dans le 6 mois au maximum, sinon au delà de cette période l’employeur doit régler son dû à l’employé (congé, préavis et indemnité de licenciement).
Enfin, l’employé peut lui aussi démissionner s’il ne peut attendre les 6 mois et ce sans préavis, mais il devra tout de même patienter 3 mois avant de quitter la société.
Une des pistes de solution pour ne pas mettre les employés en chômage technique pendant cette crise est la diminution des heures de travail (demi journée ou rotation).
