Bonjour à tous,
J’aimerai savoir, combien de fois peut-on radier un rôle au niveau du tribunal de travail, car il y avait une erreur commise par l’huissier instrumentaire. Le premier est déjà radié et il avait fait une résignation, le 2e rôle, il y avait encore une faute.
Peut-on encore faire une 3e assignation si on fait une radiation du 2e rôle ?
Merci.
Bonjour @flavien
En général, il est peu probable de pouvoir radier une affaire au tribunal une deuxième fois uniquement en raison d’une faute commise par l’huissier instrumentaire, à moins que cette nouvelle faute ne soit significative et ait un impact direct sur le déroulement de l’affaire.
La radiation d’une affaire est généralement considérée comme une mesure exceptionnelle et est souvent accordée dans des circonstances spécifiques, telles que l’abandon de l’affaire par la partie concernée, la prescription de l’action en justice ou le non-respect des procédures.
Vous pouvez dans ce cas demander une révision de l’affaire si la faute de l’huissier a eu un impact significatif sur l’affaire. Vous pouvez demander une révision de l’affaire auprès du tribunal compétent. Vous devrez déposer une requête en exposant clairement la nouvelle faute commise et son impact sur l’affaire.