Le renouvellement d'un Contrat de consultance

Bonjour ,

J’aimerais savoir si les travaux de consultance sont toujours à tacite reconduction. Est-ce utile de l’inscrire sur le contrat ou pas ?

Bien à tous,
ASN

Bonjour @Solofonirina

Le contrat de consultance s’achève lorsque le travail du consultant au sein de l’Entreprise est terminé. Elle n’est en tacite reconduction que si les deux parties (l’Entreprise et le prestataire) s’engagent à le faire. Dans ce cas, il sera mentionné dans le contrat de prestation de services.

Merci beaucoup de la réponse très satisfaisante.

Encore une question, est-il juste qu’en cas d’erreur faite par le consultant, l’Entreprise peut prendre des mesures sanctionnant le consultant ? Je prends comme exemple, la rupture du contrat ou encore le non-paiement de la facture ?

Si le consultant ne remplit pas ses obligations l’Entreprise peut très bien prendre des mesures contre lui. Comme la rupture du contrat ou le non-paiement si le consultant n’avait pas fait son travail comme on l’avait prévu.

Le consultant a des obligations comme l’obligation de confidentialité, l’obligation du service fait, l’obligation de respect de délai par exemple. S’il divulgue des informations clé au sein de l’Entreprise, celle-ci peut très bien rompre le contrat.

Et la rupture du contrat peut se faire avec ou sans préavis ?

Vous devez l’aviser par une lettre de notification avant la rupture. Le contrat est un contrat de consultance et le consultant n’est pas soumis au préavis pour les contrats CDI.

Merci merci merci ! Ça m’aide beaucoup

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