Bonjour tout le monde,
Je voudrais savoir si les associations sont autorisées à certifier au niveau du préfet ou de région, pour des modifications apportés aux statuts, PV ainsi que le règlement intérieur qui sont des documents utiles pour l’ouverture de compte puisque les banques voudraient des documents à jour.
J’espère que vous avez compris ma question.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour @Samantha
Si l’association est constituée légalement, toute modification concernant les documents essentiels au fonctionnement de l’association doit faire l’objet d’une certification et d’une légalisation.
Elle doit aussi être enregistrée sur un registre spécial puis publiée au journal officiel comme l’énumère l’article 5 de l’ordonnance n°60-133 portant régime général des associations dont l’extrait est présenté ci-dessous :
