Législation concernant les drones à Madagascar

Bonjour à tous :slight_smile:

Je m’intéresse aux drones pour loisir et pour faire quelques photos et vidéos amateurs.

Quelle est la législation concernant l’utilisation des drones à Madagascar ? Peut-on librement les piloter, sans licence ? Existe-t-il des catégories de drones selon leur poids comme en Europe ? Quelles sont les conditions pour pouvoir les utiliser ?

J’ai lu cet article sur l’Association des dronistes de Madagascar, mais c’est encore assez vague sur ce qu’on peut ou pas faire avec un drone à Madagascar :

Merci !

Bonjour @Simon,

Selon la législation, l’utilisation des drones à Madagascar n’est autorisée que dans un espace fermé, d’après la Décision N°75b ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015

Toute personne physique ou morale souhaitant faire fonctionner un tel appareil en dehors d’un espace confiné peut s’adresser à l’Aviation Civile de Madagascar (ACM), [13 rue Kassanga BP 4414, Antananarivo 101, Tel +(261) 20 22 224 38 , Email [email protected]] 5 jours ouvrables au minimum avant le début des activités. Seul le Directeur Général d’Aviation Civile de Madagascar peut octroyer une dérogation d’exploitation technique après analyse des dossiers et après avis de non-objection des autorités administratives concernées.

Règlements

Selon l’instruction N°01 ACM/DGE/DRG/17 référent l’alinéa 4 de la décision 75b /ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015, voici quelque règlement à suivre lors de l’utilisation d’un drone ;



Utilisation dans l’espace aérien

Ci-dessous les règles à respecter :

  1. Les exigences minimales de survol de la réglementation de la circulation aérienne de Madagascar ne s’appliquent pas aux aéronefs télépilotés.
  2. Il est interdit aux aéronefs téléguidés de voler dans les nuages ou le brouillard à moins de 30 mètres de tout véhicule, bateau, bâtiment ou personne. A moins de 5 kilomètres des hélicoptères et des aérodromes non contrôlés et à plus de 50 mètres du sol.
  3. Les pilotes ne doivent pas dépasser une vitesse de 80 kilomètres par heure. C’est la vitesse ajustée à pleine puissance à l’altitude de vol.

Déclaration d’incidents

Un incident impliquant l’utilisation de drone doit être signalé à l’Autorité de l’aviation civile dans les 72 heures suivant l’accident.

Sanction

L’utilisation de drone n’a aucun préjudice de sanction pénale éventuellement prévue par le règlement en vigueur, mais l’autorité de l’Aviation Civile peut révoquer les autorisations accordées en cas de violation de ces règlements.

Formulaire

Vous trouver ci-joint les formulaires de demande d’utilisation de drone à Madagascar :