Bonjour,
Est-ce que quelqu’un saurait s’il y a une loi sur la distance entre une fenêtre et un “tamboho”. Ou la distance entre deux maisons ?
Bonjour @soarabe
D’après l’article 179 alinéa 3 de la Loi n° 2015 - 052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat, la construction de clôture exige une autorisation de construire comme l’habitat. Toutefois, il ne mentionne pas la distance entre deux clôtures de maison. Elle est communiquée par la commune lors du dépôt des dossiers pour la demande de l’autorisation de construire.
Vous pouvez suivre ce lien pour avoir les informations concernant les dossiers à fournir pour l’autorisation de construire :
Autorisation de construire
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