Bonjour,
Pouvez-vous me proposer des réponses sur les contestations relatives au titre d’immatriculation ou cadastral :
- Le principe sur les mentions originaires ;
- Le principe sur les inscriptions ultérieures ;
- La prescription acquisitive.
Merci.
Bonjour @Tania23 et bienvenue dans la communauté. 
Voici des informations sur les contestations relatives au titre d’immatriculation ou cadastral, concernant les mentions originaires, les inscriptions ultérieures et la prescription acquisitive :
Le principe sur les mentions originaires
Les mentions originaires dans le titre d’immatriculation ou la police cadastrale font référence aux informations initiales enregistrées lors de la première inscription d’un bien. Ces mentions contiennent des détails tels que la description du bien, sa localisation, sa superficie, les noms des propriétaires précédents, etc.
En cas de contestation concernant les mentions originaires, il est important de rassembler des preuves solides pour étayer votre réclamation. Cela peut inclure des documents tels que des titres de propriété antérieurs, des actes notariés, des plans cadastraux, des expertises foncières, etc. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils juridiques précis sur la manière de contester les mentions originaires.
Le principe sur les inscriptions ultérieures.
Les inscriptions ultérieures dans le titre d’immatriculation ou cadastral se réfèrent aux modifications ou aux ajouts apportés au titre initial après sa délivrance. Ces modifications peuvent en résulter de ventes, de successions, de divisions de terrains, de servitudes, de droits de passage, etc.
En cas de contestation d’une inscription ultérieure, il est nécessaire de prévenir que l’inscription est contraire à la loi, qu’elle a été effectuée de manière incorrecte ou qu’elle est basée sur des informations erronées. Rassemblez des preuves solides pour étayer votre contestation, telle que des documents notariés, des contrats de vente, des plans d’arpentage, des témoignages de témoins ou d’experts, etc.
Un avocat spécialisé en droit immobilier pourra vous guider en vous représentant dans votre contestation.
La prescription acquisitive.
La prescription acquisitive, également connue sous le nom de prescription trentenaire, est également reconnue. Elle permet à une personne d’acquérir la propriété d’un bien par l’occupation continue, paisible, publique et ininterrompue pendant une période de 20 ans.
Pour invoquer la prescription acquisitive, vous devrez prouver que vous avez occupé le bien de manière continue et ininterrompue pendant 20 ans, de bonne foi et de manière publique. Vous devrez également présenter des preuves tangibles pour étayer votre demande, telles que des témoignages, des documents notariés, des preuves d’entretien ou de paiement des taxes foncières, etc.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils juridiques spécifiques et poursuivre la procédure de prescription acquisitive.