Les droits des salariés suite à un licenciement économique

Bonjour à tous,

Si on veut procéder à un licenciement pour motif économique, quels sont les différents droits qu’un salarié doit bénéficier s’il vous plaît ? (notamment dans son solde de tout compte).

Merci.

Bonjour @Nirvana

Les droits d’un salarié qui doivent être inclus dans son STC selon l’article 22 alinéa 2 du Code du travail et conforme à ce qui est dit sont :

  • le solde du salaire lors du départ de l’Entreprise ;
  • l’indemnité de congé calculé à partir des congés non pris avant licenciement ;
  • l’indemnité de préavis qui suivent les dispositions du décret n° 2007‑009 du 9 janvier 2007 déterminant les conditions et la durée du préavis de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.

L’indemnité de licenciement de 10 jours de salaire par année de service effectif sans dépasser 6 mois s’ajoute à cette liste d’avantages. Elle est hors remboursement de frais et peut être plus favorable si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit.

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.