Un employé est sous mandat de dépôt, quels sont ses droits? Quand faut-il suspendre son contrat? Pourriez-vous m’en parler un peu plus sur le cas ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour @Rindraharinony
Selon l’article 14 du code du travail à Madagascar, pendant la suspension du contrat le travailleur a droit à une indemnité, appelée indemnité de suspension équivalent au montant de sa rémunération pendant un mois si la durée de préavis est inférieure à cette période et un montant égal au préavis si celle-ci excède un mois.
Le contrat de travail de l’employé est suspendu durant sa détention si cette détention est en dessous de 14 mois. Au-delà de ce délai, l’employeur peut rompre le contrat de travail en réglant les droits du travailleur notamment le préavis.
Merci bien. 
1 « J'aime »