Les droits en tant qu'intérimaire

Bonjour,

Censé juste assurer l’intérim d’une personne partie en congé de maternité pendant quelques mois, mon travail dans la société s’est poursuivi jusqu’à maintenant comme si de rien n’était, sans aucune formalisation « officielle » de la part des ressources humaines.

On m’avait juste annoncé que j’avais le statut de consultant au début. Il s’agit d’un emploi à temps partiel que j’ai commencé à exercer en mai de l’année dernière.

Quels sont mes droits ? Puis-je réclamer un contrat écrit ?

Merci d’avance.

Bonjour @kristian et bienvenue dans la communauté ! :slightly_smiling_face:

L’article 44 du Code du travail est bien précis sur le travail intérimaire (cf article ci-dessous).
Normalement, vous avez dû faire un contrat qui fixe les conditions de l’intérim.

Mes questions :

  • Etes-vous « consultant » salarié de l’entreprise ?
    ou
  • « consultant » non déclaré par l’entreprise, donc soumis à l’ISI ?

Merci :slightly_smiling_face:

Bonjour @Jma ,

Merci pour la réponse.

Justement, aucun contrat écrit n’a été conclu entre ma personne et l’entreprise. Initialement, je devais occuper le poste de mai jusqu’à octobre, après on m’avait demandé si je pouvais continuer jusqu’en décembre, et là le travail continue encore jusqu’à maintenant.

Je suis un « consultant » salarié de l’entreprise mais je ne jouis pas des mêmes droits que les autres, comme la couverture sociale ou médicale.

@kristian

En fait, la règle est :

  • soit vous êtes salarié de l’ entreprise en tant qu’ intérimaire, donc vous devez être déclaré à la CNaPS, OSTIE et IRSA par votre employeur,
    ou
  • soit vous êtes consultant « indépendant » ne faisant pas partie de la société donc vous êtes prestataire de service soumis à l’ ISI, l’ IS ou l’ IR.

Je pense que vous rentrez dans le 2ème cas donc un contrat de prestation aurait dû être fait entre vous et l’entreprise.

Merci :slightly_smiling_face: